CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Conditions générales de ventes (CGV) 

1.Définition

« Passiontrade.fr » (ou « Passion Trade » ou «PassionTrade» ou «www.passiontrade.fr») désigne la société qui fournit les services suivants :

« Passiontrade.fr », désigne le site d’information, de recherche et de partage sur les marchés financiers domicilié à l’adresse web https://www.passiontrade.fr

-« Signaux de trading », est un partage de positions de trading de l’équipe « Passiontrade.fr » à titre informatif, qui ne sont pas des conseils en investissements.

-« Espace VIP », désigne une offre complète comprenant le partage des positions de trading de l’equipe « passiontrade.fr »(pas de conseils en investissements), des plans de trading, des sens de marchés, des modules de formations ainsi que des partages d’analyses écrites sur differents actifs financiers sur notre site web ou sur nos réseaux sociaux.

“Les services payants du site Passiontrade.fr” désignent les services cités ci-dessus.

“L’utilisateur” désigne la personne qui souscrit aux services du site Passiontrade.fr.

“L’abonné” désigne la personne qui souscrit à un ou plusieurs des services payants du site Passiontrade.fr.

2.Description et conditions d’utilisations

Passiontrade.fr est un site de recherche, d’analyses et de partage sur lequel sont postés des articles, des modules de formation et trades relatifs aux marchés financiers. L’accès à ce service nécessite la création d’un compte gratuit, mise à part pour la partie publique de Passiontrade.

L’utilisateur disposera d’un accès au service dès la réception de ses paramètres d’identification (nom d’utilisateur et mot de passe) à l’adresse électronique renseignée lors de la procédure de création de compte. L’utilisateur se doit par conséquent de s’assurer de la validité de son adresse électronique. Passiontrade.fr, ses équipes ainsi que la société Passiontrade.fr ne pourront être tenus responsables en cas de non fourniture du service pour des raisons liées à l’adresse électronique.

Lors de la création du compte, l’ensemble des conditions générales d’utilisation du site et d’abonnement fera l’objet d’une confirmation et devra être obligatoirement accepté afin de valider la demande de création de compte.

3.Règles d’utilisation du site passiontrade.fr ainsi que des services de la société Passiontrade.fr

Chaque utilisateur s’étant inscrit sur le site et disposant d’un compte gratuit ou payant se doit de respecter les règles d’utilisations suivantes:

1. L’utilisateur est tenu de respecter la loi en vigueur. Il est seul responsable des ses propos tenus sur les reseaux et le site de Passiontrade.fr. Il engage sa responsabilité civile, pénale et administrative.

2. L’utilisateur s’engage à ne pas exprimer de propos haineux, racistes, violents, diffamatoires ou injurieux. Par ailleurs, il s’engage également à ne pas publier de liens vers des documents faisant l’objet de Copyright ou de fausses informations liées à des sociétés cotées. L’utilisateur s’engage à ne pas publier de liens ou documents ayant pour but de provoquer des dommages informatiques à des tiers ou à la société Passiontrade.fr, ses équipes ainsi que ses partenaires.

3. L’utilisateur s’engage à ne pas faire la promotion d’autres sociétés, concurrentes ou non, sur le site, les groupes de discussions ou lors d’émissions.

4. L’utilisateur s’engage à respecter la législation boursière en vigueur. La société rappelle à l’utilisateur son devoir de respect de l’ordonnance n°67-833 du 26 septembre 1967 instituant une commission des opérations de bourse et relative à l’information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse (délit d’initié, délit de communication d’information privilégiée, délit de diffusion de fausses informations, délit de manipulation des cours, délit de spéculation illicite…).

5. La société s’engage à collaborer avec la justice en cas de demande officielle d’informations sur l’utilisateur.

6. Passiontrade.fr ainsi que ses équipes se réservent le droit de supprimer sans préavis tout message non conforme à la charte du réseau et à la législation boursière en vigueur. La société se réserve également le droit de supprimer sans préavis tout compte non conforme aux règles d’utilisation du réseau.

7. Passiontrade.fr rappelle à tous ses utilisateurs que dans le cadre de l’article 632-1 alinéa 2 du règlement général de l’AMF (autorités des marchés financiers), le fait, pour toute personne, de donner son avis sur une valeur, sans indiquer simultanément la position prise préalablement par elle sur cette même valeur, et tirer profit de cette situation, relève de la diffusion de fausse information.

L’article de l’AMF vise le manque de transparence d’investisseurs très actifs et très écoutés qui auraient acquis une véritable influence sur les forums de discussion et qui se livreraient à des campagnes de promotion d’un titre à l’achat comme à la vente.

4. Description des services proposés par Passiontrade.fr

Chaque utilisateur s’abonnant aux services payants obtient l’accès aux opérations à caractère financier réalisées par l’équipe Passiontrade.fr

Les opérations de trading ainsi que les analyses partagées et réalisées sont données à titre d’information et ne représentent en aucun cas une obligation d’investissement ni un conseil en investissement.

L’abonné reconnaît être seul responsable de l’utilisation de l’information fournie par www.passiontrade.fr.

La société Passiontrade.fr ainsi que ses équipes et partenaires ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs, d’omission, d’investissement inopportun, d’événements indépendants de la volonté de la société (article 1148 du code civil).

www.passiontrade.fr est un site de recherche, de partage d’idées de trading, d’analyse et de partage éducatif et ne fait en aucun cas de la gestion conseillée.

Les sous-jacents sur lesquels l’équipe Passiontrade.fr est susceptible d’investir contiennent, mais ne se limitent pas, aux contrats futures, CFD, warrants, turbots, certificats, ETF, cryptomonnaies actions et autres instruments susceptibles d’éveiller l’intérêt de l’équipe Passiontrade.fr.

5.Conditions d’utilisations des services payants du site Passiontrade.fr

Les services payants du site www.passiontrade.fr fonctionnent sous forme d’abonnement payant. Il existe 3 types d’abonnements payants : mensuel (valable 1 mois = 30 jours), un abonnement de 6 mois (180 jours) et un abonnement à vie*. Tous les abonnements payants sur le site Passiontrade.fr ont un renouvellement automatique. Pour ne pas renouveler un abonnement automatiquement, l’abonné doit se rendre dans l’espace premium (mon compte) et désactiver le renouvellement automatique en cliquant sur “Annuler”. Il devra le faire avant le renouvellement pour ne pas payer le mois suivant s’il ne souhaite pas continuer son abonnement, en cas d’erreur l’abonné n’obtiendra pas de remboursement s’il a oublié d’annuler son abonnement.

L’abonné a également la possibilité de contacter l’équipe Passiontrade.fr afin de désactiver le renouvellement automatique de son abonnement.

L’accès à ces abonnements nécessite la souscription à un abonnement dans la partie « Nos offres ».

Le second type d’abonnement se fait en s’inscrivant chez un broker partenaire et en ouvrant un compte de trading réel, ce qui permet à l’abonné d’obtenir 1 mois d’espace premium gratuitement après vérifications par l’équipe du site Passiontrade.fr

Les données enregistrées par Passiontrade.fr ainsi que les courriers électroniques de confirmation échangés valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société Passiontrade.fr et l’abonné. Les données enregistrées par le système de paiement constitue la preuve des transactions financières. L’abonné pourra, s’il le souhaite, obtenir une facture sur simple demande par e-mail.

*abonnement à vie désigne un abonnement à accès illimité sur le site de Passiontrade.fr jusqu’à la dissolution de la société Passiontrade.fr

6.Description de l’abonnement

1. Prix:

Le prix du service proposé est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

Le service sera toujours facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la souscription.

2. Paiement:

Le paiement devra être effectué au moyen d’une carte bancaire selon la procédure de paiement décrite et sélectionnée lors du processus d’abonnement.

L’abonné est seul responsable du paiement effectif du service proposé (carte valide et personnelle, compte approvisionné). La société Passiontrade.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de règlement au moyen de paiement frauduleux.

Selon l’article L.221-18 du code de la consommation, l’abonné bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour d’acceptation de l’abonnement. Cependant l’abonné accède à un service numérique et a du contenu type formation et ceux à accès immédiat après souscription. Passiontrade.fr peut refuser le remboursement à une personne de son abonnement s’il estime que la personne est venu accéder à ses services dans un but frauduleux pour obtenir, voler ou dérober les informations de Passiontrade.

L’abonné devra cocher une case disant qu’il accepte et reconnaît avoir pris connaissances des CGV du site trad-online.fr

L’accès au service est sans restrictions durant la période d’abonnement.

7.Conditions des abonnements

L’abonnement à un des services payants du site Passiontrade.fr nécessite de remplir un formulaire dans lequel figureront des informations relatives à l’abonné. L’abonné s’engage à fournir des informations vraies et complètes afin d’assurer l’unicité de son accès.

L’abonnement démarre dès la validation du paiement et pour la durée d’engagement choisie.

Les échanges (confirmation d’abonnement et de paiement, informations sur l’abonnement) se feront par courrier électronique indiqué par l’abonné lors de la procédure de création de compte. L’abonné pourra, s’il le souhaite, obtenir une facture sur simple demande par e-mail.

Aucune résiliation ne sera acceptée une fois le droit de rétractation de 14 jours expiré. L’abonné se voit alors engagé pour la durée de l’abonnement choisi.

Chaque abonnement est nominatif et incessible.

L’abonné demeure seul responsable des données d’accès fournies lors de la procédure d’abonnement.

En cas de rejet du paiement, l’abonnement sera automatiquement suspendu et l’abonné sera immédiatement informé par courrier électronique.

La société Passiontrade.fr se réserve le droit de suspendre ou résilier tout abonnement notamment en cas de défaut de paiement, d’utilisation frauduleuse, de partage des contenus avec des non abonnés, ou de comportement abusif.

Cette résiliation se fait sans préavis ni indemnités pour le client, qui en est informé par courrier électronique envoyé à l’adresse mail fournie lors de la souscription.

Cette résiliation n’affecte pas le droit de la société de demander en justice l’octroi de dommages et intérêts pour l’indemnisation de l’éventuel préjudice subi.

7.1. Renouvellement des abonnements (services payants).

Tous les abonnements aux services payant du le site Passiontrade.fr se renouvellent automatiquement. L’abonné peut à tout moment se rendre sur son espace client afin de modifier son abonnement en supprimant le renouvellement automatique ou peut tout simplement contacter le support Passiontrade.fr pour demander à ce que son abonnement ne soit pas renouvelé automatiquement.

8.Informations confidentielles

L’abonnement à un des services payants proposés sur le site Passiontrade.fr nécessite de remplir un formulaire dans lequel figureront des informations relatives à l’abonné. La conservation des dites informations qui ont un lien contractuel avec la société Passiontrade.fr ne pourra pas excéder une durée supérieure à un an après la fin de l’abonnement.

L’abonné sera clairement informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses au cours de la procédure d’abonnement.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la société Passiontrade.fr via le formulaire de contact disponible sur le site.

La société se réserve le droit d’envoyer de manière ponctuelle à ses utilisateurs et abonnés des e-mails promotionnels relatifs à ses services ou à des services de ses partenaires.

La société Passiontrade.fr s’engage à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger les données fournies par ses utilisateurs et abonnés.

Seuls les utilisateurs et abonnés peuvent accéder aux informations librement renseignées sur les pages de profil. Chaque utilisateur et abonné s’engage à ne pas utiliser ces informations à des fins commerciales.

9.Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations et icônes, à l’exception des graphiques fournis par nos partenaires, sont la propriété exclusive de la société Passiontrade.fr. L’utilisateur du service gratuit et l’abonné s’engagent à ne pas reproduire ou redistribuer ces données, gratuitement ou à titre onéreux, sous quelque forme et quelque manière que ce soit.

10. Obligations de moyens

La sociéte Passiontrade est tenue à une obligation de moyens. La société veille au bon fonctionnement du site mais je pourra être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement en cas de perturbations ou interruptions de la connexion internet fournie par nos prestataires exterieurs.

La société veille au bon déroulement des sessions de trading mais ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexactitude des données graphiques fournies par notre prestataire extérieur.

La souscription à n’importe quel type d’abonnement payant ou non au sein du site www.passiontrade.fr n’engage pas la société sur un minimum d’opérations boursières à réaliser au cours de la période d’abonnement. La société veille à fournir des opportunités d’investissement en fonction des signaux de marché si ces derniers sont jugés favorables par l’équipe.

L’équipe www.passiontrade.fr assure un service de partage, recherche et d’accompagnement de ses membres durant la semaine et selon les horaires variables suivant les disponibilités de l’équipe passiontrade.fr. En cas d’un nombre important de demandes de la part de ses abonnés, la société s’engage à répondre dans les plus brefs délais. Cependant elle rappelle à ses abonnés qu’elle est tenue à une obligation de moyen. La société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’omission dans les réponses.

La société rappelle que la formation, les idées de trading, lessignaux de trading, analyses de marchés, lives éducatifs, sens de marchés et analyses partagés et mis à disposition de l’abonné n’ont en aucun cas une valeur contractuelle. En ce sens, la société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’investissement inopportun, d’erreur ou d’omission ainsi qu’en cas d’évolution du marché défavorable aux opérations réalisées.

11.Cookies                   

Au cours de son existence, le site Internet peut être amené à collecter des données sur ses utilisateurs.

Nous vous informons que lors de vos visites sur le site, un cookie s’installera automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les paramètres de votre logiciel de navigation vous permettent d’être informé de la présence de cookie et éventuellement de le refuser selon le procédé décrit à l’adresse suivante http://www.cnil.fr

12.Respect de la loi française         

Les présentes conditions générales d’utilisation du site et de ses services sont régies par la loi française. En cas de contestation de la part de l’utilisateur ou de l’abonné sur l’interprétation, l’exécution et la résiliation de l’une des partie des conditions générales d’utilisation du site et d’abonnement, le tribunal compétent sera celui correspondant au lieu de résidence du siège social de la société Passiontrade.fr

13.Modifications des conditons générales de ventes (CGV)

« Passiontrade.fr » se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente (CGV) à son entière discrétion à tout moment.